Conditions générales de reprise
Version du 30 octobre 2026. Entreprise fictive : conditions de démonstration à faire relire par un juriste avant tout usage réel.
1. Objet
Ces conditions encadrent le rachat, par Rebond, de smartphones appartenant à des particuliers majeurs résidant en France métropolitaine (le « vendeur »).
2. Estimation et offre
Le prix est calculé à partir du modèle, de la capacité et de l'état déclarés par le vendeur. L'offre est valable 14 jours à compter de l'estimation, sous réserve que l'état réel du téléphone corresponde à l'état déclaré.
3. Conditions d'acceptation
- Le vendeur est le propriétaire légitime du téléphone et peut le céder.
- Le téléphone n'est ni volé, ni bloqué par l'opérateur (IMEI non inscrit sur une liste noire).
- Le téléphone est dissocié de tout compte (« Localiser », compte Google) et réinitialisé.
- Le vendeur fournit une pièce d'identité valide, exigée pour le registre des objets rachetés.
4. Envoi
Après acceptation de l'offre, Rebond envoie par email une étiquette prépayée. Le téléphone voyage aux frais et aux risques de Rebond à partir de son dépôt en point relais, s'il est emballé selon nos conseils.
5. Contrôle à réception
Rebond contrôle le téléphone (identité, état esthétique, fonctionnement, comptes). Si le contrôle confirme l'état déclaré, l'offre est payée telle quelle. Sinon, Rebond propose un nouveau prix, motivé et accompagné de photos : le vendeur l'accepte, ou demande le renvoi gratuit de son téléphone. Sans réponse sous 14 jours, le téléphone est renvoyé.
6. Paiement
Le prix est payé par virement bancaire, sans frais, sur le compte indiqué par le vendeur, après validation du contrôle. Le transfert de propriété a lieu au paiement.
7. Données du téléphone
Le vendeur sauvegarde et efface ses données avant l'envoi. Rebond effectue un effacement complet à réception et n'accède pas au contenu du téléphone.
8. Litiges
Pour toute réclamation : bonjour@rebond.example. À défaut d'accord, le vendeur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. Droit applicable : droit français.